NETTOYAGE
La vaisselle est à nous retourner sale. Elle est lavée par nos soins pour des raisons sanitaires et de contrôle qualité. Le prix inclus le lavage. La vaisselle devra avoir été au préalable débarrassée des déchets et essuyée, les verres et contenants ( vases, distributeurs...) vidés des liquides, le tout disposé dans son emballage d'origine.
TARIFS
Nos prix s’entendent pour une durée de 4 jours du vendredi au lundi (sauf accord particulier figurant sur la commande) incluant la prise en charge et la restitution. La date de restitution du matériel est impérative, tout retard sera facturé suivant le tarif en vigueur. Nos tarifs indiqués n'impliquent pas la mise en place de la vaisselle sur le lieu de la réception, sont sans assurance et sans transport. Le transport pourra faire l'objet d'un devis.
PRODUITS
Les produits loués par Histoire Vintage sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces uniques, chinées et collectionnées. La location en l’état de ces produits implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de son ancienneté et de sa fragilité, de son esthétique parfois marqué par le temps, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.
RETRAIT DE LA VAISSELLE
- Gratuit au 540 Route du Collège à Carcès (83570) - CENTRE VAR
- livraison et retrait sur le lieu de la réception à définir lors du devis.
DÉSIGNATION
Le client donneur d’ordres désigne le locataire. Le loueur désigne Histoire Vintage. Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis et la commande.
COMMANDE & FACTURATION
La demande du client fait l’objet d’un devis établi par Histoire Vintage. La commande prendra effet dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % et d’un chèque de caution équivalent à trois fois le montant de la commande. L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordres l’acceptation des conditions générales de location définies par Histoire Vintage. Le solde de la commande sera réglé au moment du retrait ou de la restitution de la commande. Le transport est toujours facturé en supplément et sur demande.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordres.
EN CAS DE CASSE OU DE MANQUANTS
- Les assiettes : 4 euros
- Les couverts : 1.50 euros
- Les tasses et sous-tasse : 3 euros
- La verrerie : 2 euros
- Les verres à pied : 3 euros
- Les plats petits : 5 euros, grands :10 euros
- Les soupières : 20 euros
- Les compotiers : 10 euros
- Les théière : 15 euros
- Les pots à lait / sucriers / saucières : 7 euros
- Les vases : petits: 2 euros, moyens: 3 euros, grands: 5 euros
- Les Bonbonnes "Dame Jeanne" : la petite : 25 euros, la grande : 35 euros
- Les distributeurs de boissons 8 litres 30 euros
- Support à distributeurs de boissons : 5 euros
- Les Bonbonnières : minis 5 euros, petites 10 euros, moyennes 12 euros, grandes 15 euros
PROPRIÉTÉ & UTILISATION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : mauvais conditionnement, absence d’entretien, vandalisme, intempéries…
Le matériel loué reste la propriété de Histoire Vintage et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordres s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
CAUTION
La caution sera fixée à trois fois le montant de la commande. Elle sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée).Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client donneur d’ordres, y compris frais de manutention, dégradations, manquants, pertes etc….
INVENTAIRE, PERTES, MANQUANTS & DÉGRADATIONS
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de Histoire Vintage fera foi.
Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle.
Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.
Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement (liste définie dans les C.G.L).
ANNULATION
L’annulation d’une commande moins d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition entraîne une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du prix de la location. En cas d’annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l’indemnité se porte à 100% du prix de location.
COMMENCEMENT ET FIN DE LA LOCATION
La location prend effet au moment où le matériel est pris en charge par le client donneur d’ordres, au départ des points de retrait définis par Histoire Vintage, ou, dans le cas d’une livraison, dans le local indiqué par le client donneur d’ordres. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux de Histoire Vintage dans le cas d’un enlèvement, et par la reprise par Histoire Vintage lors d’une livraison.
ENLÈVEMENT & LIVRAISON
Sauf accord contraire, le matériel loué est enlevé par le client donneur d’ordres à l’adresse des points de retrait définis par Histoire Vintage à la date et l’horaire prévus sur le devis. Si le client donneur d’ordres n’enlève pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler à Histoire Vintage.
La livraison est comprise depuis l'adresse de notre point de retrait jusqu'à la porte de l’établissement du client donneur d’ordres. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure de manutention et par personne.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants,…).
Histoire Vintage décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE PROPRIÉTÉ
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusée réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, le loueur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Histoire Vintage ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que accidents, attentats, grèves ou intempéries. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à Histoire de Vaisselle à quelque titre que ce soit.
JURIDICTION
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale, toute contestation liée aux relations contractuelles entre Histoire Vintage et le client donneur d’ordre sera soumise au tribunal de commerce de TOULON, à défaut de résolution amiable.